En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.

Identité de l'éditeur

Selon les dispositions de la loi sur l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mypoolprocess.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Éditeur du site : SAS My Pool Process

Adresse du siège social : rue croix cordier 56410 ERDEVEN

Téléphone : 0255996554

Email : contact@mypoolprocess.com

RCS : RCS Lorient 914627260

SIRET : 91462726000013

Direction de la publication

Direction de la publication : RAOULT BULION Alexis

Courrier électronique : contact@mypoolprocess.com

Hébergement

Hébergeur : hostinger

Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre

Site web : https://www.hostinger.com

Définitions

Utilisateur : toute personne dotée de la capacité juridique, également organisation, laquelle consulte la plateforme visé par le présent document.

Services proposés : L'intégralité des services fournis par https://mypoolprocess.com offerts aux Utilisateurs.

Informations : Totalité des données et informations disponibles, comprenant articles – photographies – séquences vidéo.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » formant l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://mypoolprocess.com dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.

Conditions d'utilisation

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d'usage. Ces dispositions peuvent évoluer, il convient de les vérifier régulièrement doivent consulter de manière régulière.

Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour raison de maintenance technique pourra être programmée.

La structure générale du site https://mypoolprocess.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant appartiennent à https://mypoolprocess.com ou à ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Le contenu provient de sources réputées fiables. Cependant, l'exactitude ne peut être garantie. Nous nous réservons le droit de correction.

Traitement des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

S'agissant des informations personnelles recueillies, le responsable de traitement est : SAS My Pool Process.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://mypoolprocess.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, d'informer complètement sur l'usage des données de tenir un registre des activités de traitement.

L'exactitude des données est constamment vérifiée.

Objectifs du traitement

Nous pouvons traiter les données suivantes :

• dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé),

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://mypoolprocess.com : adresse email,

• dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune commercialisation de données n'est pratiquée.

Types de données collectées

Nous procédons à la collecte des informations nécessaires au service, et qui seront conservées pendant une période maximale de dix huit (18) mois après la fin de la relation contractuelle :

Pour le bon fonctionnement du site, voici les données obligatoires :

Nom, prénom, e-mail

Pour optimiser votre expérience, nous pouvons également collecter :

téléphone pour communication, adresse pour la météo, cookies d'analyse

Concernant les droits RGPD

Selon les dispositions du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier postal avec justificatif d'identité ou électroniquement avec les mêmes exigences en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Le responsable de https://mypoolprocess.com s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, l'Utilisateur peut contacter https://mypoolprocess.com par écrit à l'adresse suivante :

SAS My Pool Process
rue croix cordier
56410
ERDEVEN
Email : contact@mypoolprocess.com

Pour traiter votre demande, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://mypoolprocess.com corrige, mette à jour ou supprime en joignant une copie de votre pièce d'identité

Certaines données peuvent être conservées en raison d'obligations légales, notamment relatives à la conservation réglementaire.

Par ailleurs, les utilisateurs ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes en particulier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Protection contre la communication non autorisée

https://mypoolprocess.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans accord express de l'utilisateur.

Pour autant le choix des prestataires demeure libre à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il s'agit d'assurer la protection optimale des données en particulier qu'elles restent confidentielles.

Néanmoins, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à la connaissance de https://mypoolprocess.com l'information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Aucune donnée sensible n'est collectée.

Protection des données

Afin de garantir la protection optimale des données, https://mypoolprocess.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://mypoolprocess.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Il subsiste toujours un risque résiduel.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.

Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, locales comme communautaires. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule l'hypothèse du rachat de https://mypoolprocess.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui hériterait de nos obligations de protection des données

Fichiers Cookies

Ce type de fichier est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (dénommés « Cookies »). Il contient les paramètres techniques de connexion et de navigation. Les Cookies ne risquent en aucun cas causer des dommages à votre appareil.

Nous pouvons analyser les données de navigation, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces données servent à l'amélioration continue du service.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter afin d'accepter ou refuser ces fichiers de façon globale ou sélective.

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Chaque navigateur propose ses propres options, les instructions sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel de navigation via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Votre consentement est requis pour ces traceurs.

Balises ("tags") internet

Nous utilisons parfois des technologies de suivi (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web dont les serveurs peuvent être situés hors de France.

Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.

Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Les prestataires d'analytics agrègent les statistiques de navigation afin de produire des analyses détaillées à notre attention.

Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

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