Conditions générales de vente (My Pool Process)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société My Pool Process. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société My Pool Process une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société My Pool Process n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société My Pool Process implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

L'accès aux produits numériques (formations, calculateurs, plans) est délivré automatiquement par email à l’adresse indiquée lors de votre commande. Veillez à l’orthographe de l’adresse saisie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société My Pool Process ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Propriété Intellectuelle L'ensemble des contenus (vidéos de formation, textes, fiches pratiques, calculateurs Excel/HTML, schémas, méthodes) délivrés par My Pool Process sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de My Pool Process. Toute reproduction, revente, partage (même gratuit) ou distribution de ces contenus, partielle ou totale, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 8 : Clause de Non-Garantie de Résultat (Obligation de Moyens) La formation "Ma Piscine béton comme un Pro" a pour but de fournir au client les connaissances et méthodes techniques pour réaliser son projet. My Pool Process est tenu à une obligation de moyens quant à la qualité pédagogique des informations fournies. En revanche, la réussite du chantier dépendant exclusivement de l'exécution, de la rigueur, de l'environnement (terrain) et des compétences manuelles du client, My Pool Process décline toute obligation de résultat.

Article 9 : Clause de Non-Responsabilité et Sécurité L’auto-construction d’une piscine (terrassement, maçonnerie, plomberie, électricité, étanchéité) comporte des risques et nécessite le strict respect des normes en vigueur (DTU, norme NF C 15-100, lois sur la sécurité des bassins). Le client agit sous sa seule et entière responsabilité. My Pool Process ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels, des malfaçons, des fuites, des accidents de chantier ou des non-conformités réglementaires survenant pendant ou après la réalisation de l'ouvrage par le client.

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Mentions Légales & Informations sur la société La Société My Pool Process est une entreprise de droit Français dont les informations légales sont les suivantes :

• Raison sociale : My Pool Process

• Adresse du siège social : Rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 5000€

• Numéro SIRET : 91462726000013

• Immatriculation au RCS : 914 627 260 R.C.S. Lorient

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR15914627260

• Directeur de la publication : RAOULT BULION Alexis

• Hébergeur de la formation : Systeme.io (ITACWT Limited), 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.